Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de traiteur proposées par Thierry MARQUES, entrepreneur individuel (EI) en micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Paëlla Fiesta, SIRET 494 803 018 00022, 724 rue Saint-Jacques, 57670 Insming, ci-après « Paëlla Fiesta » : préparation de paëllas cuisinées sur place, apéritifs, amuse-bouches, sangria et desserts. Toute commande implique l’acceptation de ces CGV.

2. Devis et réservation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi selon le nombre de convives, le menu choisi et le lieu de l’événement. Les prestations paëlla sont proposées à partir de 20 personnes. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. La réservation devient ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte prévu à l’article 5.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs affichés sur le site (« à partir de ») sont indicatifs : seul le prix indiqué sur le devis accepté fait foi. Les frais de déplacement sont inclus dans le devis.

4. Nombre de convives

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard une semaine avant l’événement. La facturation est établie sur la base de ce nombre confirmé, même si moins de personnes sont présentes le jour de la prestation.

5. Paiement

Un acompte de 30 % du montant du devis est demandé à la réservation. Le solde est payé au plus tard le jour de la prestation. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire et chèque.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article L441-10 du Code de commerce).

6. Annulation

Par le client : toute annulation doit être faite par écrit (e-mail). L’acompte versé n’est pas remboursé : il reste acquis à Paëlla Fiesta et peut être encaissé, notamment lorsque les marchandises ont déjà été achetées pour la prestation.

Par Paëlla Fiesta : en cas de force majeure empêchant la prestation (intempéries graves, maladie, accident…), Paëlla Fiesta en informe le client au plus vite et rembourse intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

8. Déroulement de la prestation

Le client met à disposition un emplacement adapté à la cuisson (extérieur ou local ventilé, sol stable, accès pour le matériel) ainsi qu’un point d’eau. À défaut de point d’eau, par exemple pour une prestation en extérieur au bord d’un étang, Paëlla Fiesta apporte des jerricanes d’eau. Paëlla Fiesta apporte le matériel de cuisson et assure la préparation sur place.

9. Allergènes et hygiène

Nos plats peuvent contenir des allergènes, notamment des crustacés et des mollusques (gambas, moules). La liste des allergènes est disponible sur simple demande. Le client doit signaler toute allergie ou intolérance au moment de la commande. Les plats sont préparés pour être consommés sur place, pendant la prestation. Les restes éventuellement conservés par le client le sont sous sa seule responsabilité.

10. Responsabilité et assurance

Paëlla Fiesta est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès du Crédit Mutuel (Assurance Multi Pro, contrat n° I8 1038912). Le client reste responsable du lieu de l’événement et de ses invités.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à paellafiesta.contact@gmail.com dans les 48 heures suivant la prestation.

12. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, site web et adresse du médiateur], après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Paëlla Fiesta.

13. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.